J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination à la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne

NOR : AGRP0401382A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2004, M. Patrick Le Brun est nommé membre de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne jusqu'au 15 septembre 2005, en remplacement de M. Philippe Feneuil.